La Loi 90, communément appelée la Loi du 1%, porte le nom officiel de "Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre".

Cette loi est en vigueur depuis 1998 mais a subi quelques modifications en 2007. Elle a comme principal objectif d'améliorer les qualifications et les compétences des travailleurs.

Présentement, cette loi s'adresse aux entreprises atteignant annuellement deux millions de dollars de masse salariale. C'est à partir de 2015 que le seuil d'assujettissement à l'obligation de participer au développement des compétences de la main-d'oeuvre passe de 1 à 2 millions de dollars.

La Loi 90 consiste à investir 1% de la masse salariale annuelle supérieure ou égale à 2 millions de dollars dans la formation de ses employés. Ce qui pose minimalement ce montant à 20 000$.

Dans le cas où l’entreprise décide de ne pas investir le dit montant, elle se voit obliger de verser cette somme non-investie au "Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre".

Pour des renseignements supplémentaires à propos de cette loi, visitez le site d’Emploi Québec.

Pour une interprétation de la loi chapitre par chapitre, rendez-vous sur le site de la Commission des partenaires du marché du travail.